Guide de mise en œuvre pratique du commentaire de l’ordonnance 3 (OLT 3) relatifs aux premiers secours de l’ASSE

La version relativement brève de l’actuel commentaire relatif à l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, article 36, offre moins de latitude aux coordinateurs de sécurité que les versions précédentes.  C’est pourquoi l’Association suisse des secouristes d’entreprise (ASSE) a rédigé un guide et un plan de premiers secours.  Ce guide offre une vue synoptique et présente les possibilités de mise en œuvre pratique du commentaire à l’OLT 3.

Le commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, art. 36, de novembre 2017 se distingue par une formulation plus brève que les versions précédentes.  La raison de cette brièveté réside dans le fait que le Secrétariat d'État à l'économie s’est focalisé sur la version actuelle de loi sur le travail en faisant abstraction de toutes les autres lois, directives et recommandations.  Cette brièveté du texte rendant sa mise en œuvre en pratique moins évidente, l’Association suisse des secouristes d’entreprise (ASSE) a élaboré un guide fixant le cadre dans lequel pourra s’inscrire la mise en œuvre pratique des préconisations figurant dans le commentaire.

Ce guide reprend la structure du commentaire de l’OLT 3 et propose des explications, des préconisations et des exemples suivant ce modèle.  Le guide de l’ASSE reprend donc les différents chapitres comme suit:

• Généralités: à qui la loi sur le travail s’applique-t-elle et que dit-elle à propos des premiers secours?
• Plan de premiers secours: qui a besoin d’un plan de premiers secours et que doit-il prendre en compte? Le guide comporte un exemple d'un plan de premiers secours.
• Équipement des premiers secours: comment définir les moyens nécessaires pour les premiers secours? Quand faut-il utiliser un DAE (défibrillateur externe automatisé) et a-t-on le droit d’administrer des médicaments?
• Infirmerie: quand a-t-on besoin d'une infirmerie et quels sont les équipements nécessaires ? De quoi faut-il tenir compte?
• Personnel qualifié: quelles qualifications le personnel doit-il posséder? Quels sont les niveaux de qualification et les certifications en la matière? Combien de secouristes d’entreprise sont nécessaires?
• Accessibilité du lieu de l’incident (matérielle et temporelle)
• Signalisations et identifications

Le commentaire à l’OLT 3, relatif à l’article 36 de la loi sur le travail (premiers secours) constitue l’état de l’art et, par conséquent, il est juridiquement pertinent.  En cas d’accident grave ou de litige juridique, l’autorité chargée de l’enquête vérifie si l’article 36 de la loi sur le travail et le commentaire correspondant ont été respectés.  Si tel n’est pas le cas, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.  Les auditeurs de l’inspection du travail vérifient si l’entreprise a mis en œuvre l’article 36 de la loi sur le travail et les préconisations du commentaire correspondant.  Si tel n’est pas le cas, un délai raisonnable est fixé à l’entreprise pour remédier aux manquements relevés et se mettre en conformité.  En fonction de la gravité des manquements, un contrôle supplémentaire est possible.

Pour toutes ces raisons et compte tenu de nombreuses questions posées à l’ASSE relativement au commentaire OLT 3, le présent guide visant à faciliter la mise en œuvre et l’application pratiques de ce commentaire a été élaboré.  L’ASSE poursuit ainsi l’objectif de proposer un outil d’aide permettant aux secouristes d’entreprise de mieux s’orienter afin qu’ils puissent travailler en conformité aux dispositions légales et mettre en œuvre leur plan de premiers secours de manière adéquate.

Le précis ainsi qu’un exemple exhaustif du plan des premiers secours sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.svbs-asse.ch/index.php/downloads. Pour les membres de l’ASSE, ces deux documents sont disponibles gratuitement dans l’espace membre.  Les non-membres de l’ASSE ont la possibilité de se procurer ces deux documents à l’adresse ci-dessus au prix de CHF 30 chacun ou les deux au prix de CHF 50 en les téléchargeant à partir de l’onglet « Guide de mise en œuvre pratique OLT 3 ».  Pour information: la cotisation pour devenir membre de l’ASSE ne coûte que CHF 60 par an.