Ne pas aider vaut parfois mieux que mal aider

Il est déjà arrivé à certains de voir leur responsabilité engagée au motif du défaut d’assistance. En revanche, aucun secouriste profane, dont les secouristes d’entreprise font partie, n’a encore jamais été condamné en raison d’une assistance inadéquate. La peur d’aggraver la situation en dispensant les premiers secours est-elle légitime?

Il va sans dire qu’un accident de travail ou une urgence médicale peut provoquer un choc et de la peur chez les personnes qui s’y voient confrontées en dispensant les soins de premiers secours. Bien entendu, on peut se sentir comme paralysé, et pour certaines personnes, la seule vue du sang peut dégénérer en urgence médicale. Mais il existe aussi des personnes qui pourraient aider, mais ont peur de mal faire. Nombreux sont ceux qui pensent immédiatement à l’article 125 du Code pénal qui précise : « Quiconque aura fait subir par négligence à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une amende pécuniaire. Si la lésion est grave, l’auteur sera poursuivi d’office. »

Que faire en cas d’urgence ?

Alors, on se dit : surtout ne rien faire de mal. Mais ne rien faire du tout est encore pire. La première chose que l’on peut et l’on devrait faire est d’alarmer les secouristes d’entreprise et les services d’urgence. Ensuite, en fonction de la situation, on peut tenter de réanimer, d’endiguer une forte hémorragie en mettant en place un pansement de compression, de refroidir les brûlures, de calmer un patient, de le réchauffer et de surveiller sa respiration. Beaucoup de choses peuvent ainsi être entreprises pendant ces dix à quinze minutes dont les urgentistes suisses ont besoin en moyenne pour se rendre sur les lieux et assurer la prise en charge professionnelle de la personne blessée.

Peut-on être sanctionné si les mesures de premiers secours s’avèrent inadéquates ?

La jurisprudence soutient cette position. En effet, l’article 128 du Code pénal prévoit : « Quiconque n’aura pas prêté secours à une personne qu’il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l’on pouvait raisonnablement l’exiger de lui, étant donné les circonstances, celui qui aura empêché un tiers de prêter secours ou l’aura entravé dans l’accomplissement de ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une amende pécuniaire. »

La responsabilité civile des secouristes d’entreprise ou des secouristes agissant en cas d’urgence ne peut être engagée, dans la mesure où ils ont tenté de faire de leur mieux dans le cadre de leurs possibilités et que la décision d’agir n’a pas été prise à la légère alors même qu’ils ne disposaient ni de formation ni de moyens adéquats. En ce qui concerne la responsabilité pénale, seuls les blessures ou les homicides par négligence pourraient entrer en ligne de compte. Les mesures de premiers secours impliquent souvent des actes susceptibles de remplir les conditions d’une voie de fait ou d’une atteinte simple à l’intégrité physique. Si ces actes sont indispensables à titre de mesures d’urgence, ils ne s’analysent pas comme actes illicites. Pour protéger la vie et la santé en cas d’urgence, ils sont non seulement autorisés, mais constituent même une obligation.