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Règlement sur la protection des données

I. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1. Remerciements

Nous sommes heureux de constater que vous consultez notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre offre de produits.

La relation avec nos clients, tant existants que potentiels, est pour nous une affaire de confiance. Nous attachons donc une importance capitale à la confiance que vous nous accordez. Il en résulte pour nous l’obligation de traiter vos données à caractère personnel avec précaution et de les protéger contre toute forme d’abus.

Pour vous garantir un maximum de sécurité lors de votre visite sur notre site Internet, nous prenons la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel très au sérieux. C’est la raison pour laquelle toute notre action est déterminée par l’exigence de la conformité aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel en particulier et à la protection des données informatiques en général.

La présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel vise à vous informer du traitement réservé aux données à caractère personnel dans le cadre de notre offre.

Notre offre est régie par le droit suisse applicable en matière de protection des données informatiques et, le cas échéant, par les dispositions du droit étranger applicables en matière de protection de données informatiques telles que par exemple le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) de l’Union Européenne (UE).

L’Union Européenne reconnaît que le droit suisse régissant la protection des données informatiques assure une protection suffisante des données.

2. Actualisation

Le site Internet pharmaciedentreprise.ch est une offre de la société IVF HARTMANN AG. Zurich, le 3 décembre 2019.

3. Sommaire

  1. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
    1. Remerciements
    2. Actualisation
    3. Sommaire
  2. Responsables et Interlocuteurs
    1. Responsable du traitement
    2. Délégué à la protection des données
    3. Partenaire de coopération
  3. Dispositions générales relatives au traitement des données
    1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
    2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel 
    3. Suppression des données et Durée de conservation
  4. Mise en œuvre du site Internet et création des fichiers journaux
    1. Description et étendue du traitement des données
    2. Fondements juridiques du traitement des données
    3. Finalité du traitement 
    4. Durée de conservation des données
    5. Opposition et possibilité d’effacement
  5. Utilisation des cookies 
    1. Description et étendue du traitement des données
    2. Fondements juridiques du traitement des données
    3. Finalité du traitement 
    4. Durée de conservation, opposition et possibilité d’effacement
  6. Lettre d’information 
    1. Description et étendue du traitement des données
    2. Fondements juridiques du traitement des données
    3. Finalité du traitement
    4. Durée de conservation des données
    5. Opposition et possibilité d’effacement
  7. Enregistrement 
    1. Description et étendue du traitement des données 
    2. Fondements juridiques du traitement des données 
    3. Finalité du traitement 
    4. Durée de conservation des données
    5. Opposition et possibilité d’effacement
  8. Formulaire de contact et contact par e-mail
    1. Description et étendue du traitement des données 
    2. Fondements juridiques du traitement des données
    3. Finalité du traitement 
    4. Durée de conservation des données
    5. Opposition et possibilité d’effacement
  9. Analyse du comportement sur Internet
    1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
    2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel 
    3. Finalité du traitement 
    4. Google Tag Manager
    5. Google Analytics
    6. Google Universal Analytics 
    7. Création de groupes cible avec Google Analytics
    8. Google AdSense avec des annonces personnalisées
    9. Google AdSense avec des annonces non personnalisées
    10. Google AdWords et la mesure de conversion 
    11. Durée de conservation des données
    12. Opposition et possibilité d’effacement
  10. Droits des personnes concernées
    1. Droit à l’information
    2. Droit de rectification 
    3. Droit à la limitation du traitement
    4. Droit à l’effacement
      1. Obligation d’effacement 
      2. Information des tiers
      3. Exceptions
    5. Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement
    6. Droit à la portabilité des données 
    7. Droit d'opposition
    8. Droit au retrait du consentement
    9. Prise de décision automatisée et profilage
    10. Droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  11. Implémentation des services et contenus des tiers
    • Vimeo
    • YouTube
    • Google Fonts
    • Google reCAPTCHA
    • Google Maps
    • Verwendung von Facebook Social Plugins
    • Twitter
    • Instagram
    • Pinterest
    • XING
    • LinkedIn
  12. Présence en ligne sur les réseaux sociaux
    1. Présence en ligne
    2. Visual Website Optimizer
    3. Contact
    4. Lettre d'information : mesure d’efficacité
    5. Hébergement et expédition des mails

 

II. Responsables et Interlocuteurs

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données à caractère personnel et de toute autre disposition nationale des États Membres et de toute autre disposition applicable en matière de protection des données informatique est :

IVF HARTMANN AG
Victor-von-Bruns-Strasse 28
8212 Neuhausen
Suisse
E-Mail: info@vf.hartmann.info
Internethttps://www.ivf.hartmann.info

2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

IVF HARTMANN AG
Herr Takacs Zsolt Kristian 
Victor-von-Bruns-Strasse 28 
8212 Neuhausen 
Suisse
Telefon: +41 52 674 35 36 
E-Mail: protectiondesdonnees@pharmaciedentreprise.ch 
Internet: https://www.ivf.hartmann.info 

3. Partenaire de coopération

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Logistique et ventes : Fondation Brändi, Lucerne, CH

Service d’enregistrement : cyon GmbH, Bâle, CH

Propriétaire du nom de domaine : VIU AG, Zurich, CH

 

III. Dispositions générales relatives au traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de nos utilisateurs ne font l’objet d’un traitement que si et dans la mesure où ce traitement est nécessaire à assurer le bon fonctionnement de notre site Internet et des contenus et prestations proposées. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs intervient systématiquement après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur concerné. Constituent une exception les cas dans lesquels il est matériellement impossible de recueillir le consentement et dans lesquelles le traitement des données est autorisé en vertu des dispositions légales.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous recueillons le consentement des personnes concernées dans le cadre des opérations de traitement des données à caractère personnel, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par l’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même de tout traitement de données à caractère personnel motivé par des mesures prises dans le cadre précontractuel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par le respect d’une obligation légale qui s'impose à notre entreprise, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est motivé par les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, il intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et à condition que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, le traitement des données à caractère personnel intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Suppression des données et Durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou verrouillées dès lors que la finalité de leur conservation disparaît. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées lorsque le législateur européen ou national l’a prévu par les dispositions réglementaires européennes, les dispositions légales nationales ou par toute autre disposition applicable au responsable du traitement. Les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées également lorsqu’un délai de conservation prescrit par l’une des normes mentionnées ci-dessus vient à expirer, sauf si ces données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, cette nécessité motivant leur conservation au-delà du délai de conservation prescrit.

 

IV. Mise en œuvre du site Internet et création des fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations en provenance du système de l'ordinateur à l’origine de la consultation.

À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  1. Informations relatives au type de navigateur et la version utilisée
  2. Système d’exploitation de l’utilisateur
  3. Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  4. Adresse IP de l’utilisateur
  5. Date et heure de l’accès au site
  6. Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
  7. Sites Internet auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre site.

Ces données sont également enregistrées dans les « fichiers journaux » (« logfiles ») de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondements juridiques du traitement des données

La conservation provisoire des données et des « fichiers journaux » intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement

La sauvegarde provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre à l’utilisateur l’affichage du site Internet sur son ordinateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être sauvegardée pendant la durée de la session. L’enregistrement des données dans les « fichiers journaux » s’effectue afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet. En outre, ces données servent à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations. Dans ce cadre, aucune exploitation des données aux fins de marketing n’a lieu. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. En ce qui concerne les données collectées afin de permettre l’affichage du site Internet, ces données ne sont plus nécessaires dès lors qu’une session est terminée. Lorsque les données sont enregistrées dans les « fichiers journaux », elles sont conservées pendant une durée de 7 jours au maximum. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou pseudonymisées de manière à rendre impossible toute identification du client à l’origine de la requête

5. Opposition et possibilité d’effacement

La collecte des données dans le cadre du site Internet et leur conservation dans les « fichiers journaux » relève d’une nécessité absolue pour permettre l’exploitation de notre site Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas la possibilité de s’y opposer.

 

V. Utilisation des cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie comporte une suite spécifique de signes permettant d’identifier précisément le navigateur lorsque le site Internet est à nouveau consulté. L’usage des cookies nous permet de rendre notre site Internet plus convivial pour l’utilisateur. Certains éléments de notre site Internet exigent de pouvoir identifier le navigateur ayant affiché notre site même après un changement de site.

Les cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :

  1. Réglages des préférences linguistiques
  2. Articles dans le panier
  3. Informations du log-in.

En outre, notre site Internet utilise des cookies permettant d’analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur. Dans le cadre de cette analyse, les données suivantes sont transmises le cas échéant :

  1. Mots clés utilisés
  2. Fréquence de consultation des pages
  3. Utilisation des fonctions du site Internet.

Les données utilisateurs ainsi collectées font l’objet de pseudonymisation par des procédés techniques. Par conséquent, il n’est plus possible de rattacher ces données à l’utilisateur ayant 9 consulté le site. Les données ainsi collectées sont conservées séparément des autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Au moment de l’affichage de notre site Internet, les utilisateurs sont avertis par une bannière d’information de l'utilisation des cookies aux fins d’analyse, d’une part, et d’autre part, ils sont avertis de l’existence de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Pour obtenir davantage d’informations quant à la conservation des cookies dans ce contexte, l’utilisateur est d’ores et déjà invité par les présentes à consulter le site Internet du fournisseur du navigateur qui propose une documentation complète concernant les réglages du navigateur. En consultant notre site Internet, l’utilisateur donne son accord au traitement des données à caractère personnel utilisées dans le cadre de cette consultation.

2. Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cookies intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cookies techniquement indispensables intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse intervient sous réserve d’un consentement de l’utilisateur sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement

L’utilisation des cookies techniquement indispensables vise à simplifier l'utilisation des sites Internet aux utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être proposées sans le recours aux cookies. La mise en œuvre de ces fonctionnalités exige d’identifier le navigateur après un changement de site.

Les fonctionnalités suivantes nécessitent l’utilisation des cookies :

  1. Panier
  2. Reprise des réglages des préférences linguistiques 
  3. Enregistrement des mots clés

Les données utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas exploitées pour élaborer des profils d’utilisateur. L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. L’utilisation des cookies d’analyse nous permet de comprendre la manière dont notre site est utilisé et d’optimiser ainsi notre offre. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation, opposition et possibilité d’effacement

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l'utilisateur pour nous être transmis à partir de celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur conserve pleinement le contrôle de leur utilisation. En modifiant les réglages du navigateur Internet, il est possible de désactiver ou de limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut s’effectuer aussi de manière automatisée. Si des cookies de notre site Internet sont désactivés, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne peuvent plus être utilisées dans toute leur étendue. La modification des réglages du navigateur Internet ne permet pas d’empêcher la transmission des Flash cookies. Seule une modification des réglages du Flash Player le permet.

 

VI. Lettre d’information

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner à une lettre d’information gratuite. Lors de l’inscription à la lettre d’information, les informations collectées par le biais de l’écran de saisie nous sont transmises, à savoir :

  1. Adresse mail 
  2. Nom
  3. Société 
  4. Localité 
  5. Adresse IP de l’ordinateur affichant le site
  6. Date et heure d’enregistrement.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  1. Adresse IP de l’ordinateur affichant le site
  2. Date et heure d’enregistrement.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est recueilli lors de l’inscription à la lettre d’information, la référence à la présente déclaration de protection des données étant faite. L’utilisateur concerné a la possibilité de résilier à tout moment l’abonnement à la lettre d'information. Pour ce faire, chaque lettre d’information comporte un lien correspondant. Ce lien permet également de retirer le consentement à conserver les données à caractère personnel collectées pendant l’opération d'inscription.

Le prestataire du service d’expédition intervient sur le fondement de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire du service d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire ne permettant pas l’attribution à un utilisateur, afin d’optimiser et d’améliorer ses propres services, p. ex. en vue de l’optimisation technique des opérations d’expédition, de la mise en page de la lettre d'information ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire du service d’expédition n’utilise pas les données des destinataires de la lettre d'information pour leur adresser sa propre publicité ni pour transférer leurs données à des tiers.

Si vous achetez des marchandises ou des prestations de services sur notre site Internet et si, à cette occasion, vous enregistrez votre adresse mail, notre société peut l’utiliser pour vous transmettre une lettre d’information. Dans ce cas, la lettre d’information sert de support pour envoyer exclusivement la publicité directe pour nos propres marchandises ou prestations de services.

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel en vue de l’expédition des lettres d’information aucun transfert des données à des tiers n’est effectué. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’expédition des lettres d’information.

2. Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'inscription à la lettre d'information intervient sous réserve d’un consentement de l’utilisateur sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. En outre, l’expédition de la lettre d’information suite à l’achat de marchandises ou des prestations de services s’effectue sur le fondement de l’article 7, alinéa 3 de la loi relative à la concurrence (« UWG »).

3. Finalité du traitement

La collecte de l’adresse mail de l’utilisateur doit permettre la transmission de la lettre d'information. La collecte des autres données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information doit permettre d’éviter un abus des services ou de l’adresse mail utilisée.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif qui a présidé à leur collecte. Par conséquent, l’adresse mail de l’utilisateur est conservée pendant toute la durée pendant laquelle son abonnement à la lettre d’information reste actif. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription à la lettre d'information sont supprimées en règle générale au terme d’un délai de sept jours.

5. Opposition et possibilité d’effacement

L’utilisateur concerné a la possibilité de résilier à tout moment l’abonnement à la lettre d'information. Pour ce faire, chaque lettre d’information comporte un lien correspondant. Ce lien permet également de retirer le consentement à conserver les données à caractère personnel collectées pendant l’opération d'inscription.

 

VII. Enregistrement

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, les utilisateurs ont la possibilité de s’enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. Ces données sont saisies par le biais d'un écran de saisie pour être transmises et conservées par notre société. Aucun transfert des données à des tiers n’a lieu. Dans le cadre de l’opération d’enregistrement les données suivantes sont collectées :

  1. Adresse IP de l’utilisateur
  2. Date et heure d’enregistrement.

Dans le cadre de l’opération d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est recueilli. Aucun transfert des données à des tiers n’a lieu, excepté les partenaires de coopération mentionnés ci-dessus.

2. Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel intervient sous réserve d’un consentement de l’utilisateur sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l’enregistrement vise l’exécution du contrat auquel l’utilisateur est partie contractante ou s’il vise la mise en œuvre des mesures précontractuelles, le traitement des données à caractère personnel intervient en outre sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

3. Finalité du traitement

La mise à disposition de certains contenus et prestations sur notre site Internet nécessite un enregistrement de l’utilisateur. L’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur ou la mise en œuvre des mesures précontractuelles nécessitent également un enregistrement de l’utilisateur.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif qui a présidé à leur collecte. Tel est le cas des données collectées lors de l’opération d’enregistrement si l’enregistrement sur notre site Internet est supprimé ou modifié. Après la conclusion d'un contrat, il est possible qu’il soit nécessaire de conserver les données à caractère personnel du cocontractant afin de satisfaire aux obligations contractuelles ou légales.

5. Opposition et possibilité d’effacement

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de supprimer l’enregistrement. Vous pouvez aussi à tout moment faire modifier les données à caractère personnel vous concernant.

Si les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, une suppression anticipée de ces données n’est possible qu’à condition qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

 

VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet figure un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans l’écran de saisie sont transmises à notre société et conservées. Il s’agit de données suivantes : 

  1. Adresse IP de l’utilisateur 
  2. Date et heure d’enregistrement.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est recueilli lors de l’envoi, la référence à la présente déclaration de protection des données étant faite. Alternativement, il est possible de prendre contact avec notre société en utilisant l’adresse mail mise à disposition à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont conservées. Dans ce cadre, aucun transfert des données à des tiers n’a lieu. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel intervient sous réserve d’un consentement de l’utilisateur sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel transmises dans le cadre de l’expédition d’un e-mail intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, le traitement des données se fonde en outre sur l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

3. Finalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel issues de l’écran de saisie nous sert exclusivement à traiter la prise de contact. Si la prise de contact intervient par e-mail, il est constitutif de notre intérêt légitime de traiter ces données. Toutes les autres données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’opération d’expédition servent à éviter un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d'information.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif qui a présidé à leur collecte. S’agissant des données à caractère personnel issues de l’écran de saisie du formulaire de contact et des données transmises par e-mail, elles ne sont plus nécessaires dès que la conversation avec l’utilisateur concerné est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances de l’échange font apparaître que le dossier concerné est définitivement réglé. Toutes les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’opération d’expédition sont supprimées au plus tard dans un délai de sept jours.

5. Opposition et possibilité d’effacement

À tout moment, la possibilité est ouverte à l’utilisateur de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant. Si l’utilisateur prend contact avec nous par email, il peut s’opposer à tout moment à la conservation des données à caractère personnel le concernant. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

 

IX. Analyse du comportement sur Internet

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics pour analyser le comportement des utilisateurs sur Internet. Le software enregistre un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur (concernant les cookies, voir informations ci-dessus). Lorsqu’un utilisateur consulte différents onglets de notre site Internet, les données suivantes sont enregistrées :

  1. Deux octets de l’adresse IP du système de l’utilisateur
  2. L’onglet consulté sur notre site Internet 
  3. Le site Internet à partir duquel l’utilisateur est parvenu sur notre site (site référent)
  4. Les onglets consultés à partir de notre site Internet 
  5. La durée de visite de notre site Internet
  6. La fréquence de consultation de notre site Internet.

Le software fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Internet. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont enregistrées exclusivement sur ces serveurs. Aucun transfert des données à des tiers n’a lieu, excepté les partenaires de coopération mentionnés ci-dessus. Le paramétrage du software ne permet pas un enregistrement complet des adresses IP dont deux octets sont masqués (par exemple 192.168.xxx.xxx). Ce procédé empêche tout rattachement de l’adresse IP abrégée à l’ordinateur auquel elle correspond.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs nous permet d’analyser leur comportement sur Internet. L’exploitation des données ainsi collectées nous permet de collationner des informations concernant l’utilisation des différents composants de notre site Internet. Ainsi, nous sommes en mesure d’améliorer en permanence la convivialité de notre site Internet. Ces finalités correspondent également à l’intérêt légitime que revêt pour nous le traitement des données selon l’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP permet de tenir compte de l’intérêt légitime des utilisateurs de protéger leurs données à caractère personnel.

4. Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution logicielle permettant de gérer les tags d’un site Internet grâce à une interface (de manière à intégrer les outils de Google Analytics et autres outils de marketing de Google dans notre offre en ligne). Cet outil de gestion (qui implémente les tags) ne traite aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs. S’agissant du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il y a lieu de se référer aux informations figurant à l’adresse suivante :  Services Google 

5. Google Analytics

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) justifie le recours aux outils de Google Analytics et au service d’analyse d’Internet proposé par la société Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant 17 l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont transmises et conservées en règle générale sur un serveur de Google aux États-Unis.

Google est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

A notre demande, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs et élaborer des rapports concernant les activités relatives à cette offre en ligne et pour réaliser pour notre compte d’autres prestations de services dans le cadre de l’utilisation de cette offre en ligne et de l’Internet. Dans le cadre de ces opérations, les données à caractère personnel traitées peuvent servir à établir des profils anonymes des utilisateurs retraçant leur utilisation.

Les outils de Google Analytics sont utilisés exclusivement avec la fonction d’anonymisation de l’adresse IP activée. En d’autres termes, cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs dans les États-Membres de l’Union Européenne ou dans les autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen sera abrégée. Seulement dans les cas exceptionnels, l’adresse IP est intégralement transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être abrégée.

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas rattachée à d’autres données en possession de Google. Les utilisateurs ont la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies en configurant le software de leur navigateur Internet de manière adéquate. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher la saisie des données générées par le cookie concernant leur utilisation de l’offre en ligne et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant sur leur ordinateur le Plugin-Navigateur

La déclaration relative à la protection des données de Google comporte des informations complémentaires concernant l’utilisation des données par Google et les possibilités de configuration du navigateur ainsi que les possibilités de s’opposer à ce traitement. Cette déclaration comporte également des informations relatives aux réglages à effectuer pour configurer l’affichage des publicités par Google

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées après 14 mois.

6. Google Universal Analytics

Les outils de Google Analytics sont utilisés dans leur version Universal Analytics. Universal Analytics est un procédé de Google Analytics permettant l’analyse de l’utilisateur sur la base d’un identifiant peusdonymisé de l’utilisateur afin d’élaborer un profil anonyme de l’utilisateur avec des informations obtenues à partir de l’utilisation de différents appareils (méthode dite de « CrossDevice Tracking »).

7. Création de groupes cible avec Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour afficher les annonces mises en ligne par Google et ses partenaires uniquement à des utilisateurs qui ont montré un certain intérêt en ce qui concerne notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple l’intérêt quant à certains types de sujets ou de produits définis à partir des sites Internet consultés) que nous communiquons à Google (opération dite de « remarketing » ou Google Analytics Audiences). Grâce à ces « Remarketing Audiences » nous sommes en mesure de nous assurer que nos annonces correspondent potentiellement à l’intérêt des utilisateurs.

8. Google AdSense avec des annonces personnalisées

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) justifie le recours aux outils de Google Analytics et au service d’analyse d’Internet proposé par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Google est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

Nous utilisons le service AdSense afin d’afficher sur notre site Internet des annonces dont l’affichage ou toute autre utilisation nous permet de percevoir une rémunération. A cet effet, les données d’utilisation telle que p. ex. le clic effectué sur une annonce et l’adresse IP des utilisateurs font l’objet de traitement, étant précisé que les deux derniers octets de l’adresse IP sont abrégés. C’est pourquoi le traitement des données des utilisateurs est pseudonymisé.

Nous utilisons AdSense avec des annonces personnalisées. A partir de l’analyse des sites Internet consultés par les utilisateurs et des applications utilisées, Google établit des profils des utilisateurs et en tire des conclusions quant à leurs centres d’intérêts. Les publicitaires utilisent ces informations pour cibler leurs campagnes en tenant compte de ces centres d’intérêts ce qui est un avantage pour l’utilisateur et le publicitaire. Google considère que les annonces sont personnalisées lorsque les données saisies ou celles qui sont connues déterminent le choix d’annonces ou ont un impact sur ce choix. Font partie de ces données les informations telles que les requêtes de recherche antérieures, les activités, la recherche des pages Internet, l’utilisation des applications, les informations démographiques ou les informations quant à la localisation. Ces données comprennent : le ciblage démographique, le ciblage en fonction des catégories d’intérêts, le « Remarketing » et le ciblage sur des listes permettant la comparaison des clients et les listes des groupes cibles qui ont été chargés dans les logiciels de gestion des doubles clics tels que le « DoubleClick Bid Manager » ou de gestion des campagnes publicitaires tels que le « Campaign Manager ».

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’utilisation des données par Google ainsi que les possibilités de configuration du navigateur et d’opposition dans la déclaration relative à la protection des données de Google Ads et dans les informations concernant les paramétrages relatifs à l’affichage des publicités définis par Google Ads.

9. Google AdSense avec des annonces non personnalisées

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) justifie le recours aux services proposés par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Google est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

Nous utilisons le service AdSense afin d’afficher sur notre site Internet des annonces dont l’affichage ou toute autre utilisation nous permet de percevoir une rémunération. A cet effet, les données d’utilisation telle que p. ex. le clic effectué sur une annonce et l’adresse IP des utilisateurs font l’objet de traitement, étant précisé que les deux derniers octets de l’adresse IP sont abrégés. C’est pourquoi le traitement des données des utilisateurs est pseudonymisé.

Nous utilisons AdSense avec des annonces non personnalisées. L’affichage des annonces se fait sans recours à des profils des utilisateurs. Les annonces non personnalisées ne se fondent pas sur le comportement antérieur des utilisateurs. Pour le ciblage, sont utilisées les informations de contexte parmi lesquelles figurent le macro-ciblage géographique (p. ex. au niveau d’une localité) à partir de la localisation actuelle, le contenu du site Internet actuellement visité ou de l’application et les mots clés utilisés. Google empêche tout ciblage personnalisé, y compris le ciblage démographique et le ciblage effectué sur la base des listes d’utilisateurs.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’utilisation des données par Google ainsi que les possibilités de configuration du navigateur et d’opposition dans la déclaration relative à la protection des données de Google Ads et dans les informations concernant les paramétrages relatifs à l’affichage des publicités définis par Google Ads.

10. Google AdWords et la mesure de conversion

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) justifie le recours aux outils de Google Analytics et au service d’analyse d’Internet proposé par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Google est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

Nous utilisons la méthode de marketing en ligne Google AdWords afin de placer des annonces dans le réseau publicitaire de Google (p. ex. dans les résultats de recherche, dans les vidéos ou sur les sites Internet, etc.) et les afficher à des utilisateurs susceptibles d’être intéressés par ces annonces. Cette méthode nous permet d’afficher des publicités plus ciblées de notre offre en ligne et sur notre site Internet afin de ne présenter aux utilisateurs que les annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts. Si des publicités sont affichées à un utilisateur pour des produits auxquels il s’est intéressé sur d’autres sites Internet de vente en ligne, on parle du remarketing. A cet effet, lorsque notre site Internet ou d’autres sites Internet intégrant le réseau publicitaire de Google est consulté, un code de Google est mis en place directement par Google. Ce code permet d’implémenter dans le site Internet des tags de (re-) marketing (il s’agit des graphiques ou des codes invisibles désignés aussi par le terme de Web Beacons). A l’aide de ces tags un cookie individuel est placé sur l’ordinateur des utilisateurs, c’est-à-dire qu’un petit fichier est enregistré (des technologies comparables peuvent être utilisées au lieu et place des cookies). Ce fichier comporte les informations quant aux sites Internet consultés par l’utilisateur, les contenus auxquels il s’intéresse et les offres sur lesquelles il a cliqué. Ce fichier comporte en outre des informations techniques concernant le navigateur, le système d’exploitation, les renvois aux sites Internet, la durée de la visite et les informations relatives à l’utilisation de l’offre en ligne.

Par ailleurs, un cookie de conversion individuel nous est communiqué. Les informations obtenues grâce aux cookies permettent à Google d’établir pour nous des statistiques de conversion. Cependant, seule nous est communiquée l’information anonyme sur le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur notre publicité qui ont été renvoyés sur un site Internet intégrant un tag de suivi des conversions. Toutefois, aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs ne nous est transmise.

Les données des utilisateurs font l’objet d’un traitement pseudonymisé dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Cela signifie que Google ne conserve ni ne traite le nom ou l’adresse mail des utilisateurs. Seules les données pertinentes obtenues par le cookie par rapport à des profils des utilisateurs ayant fait l’objet de pseudonymisation sont traitées par Google. En d’autres termes et du point de vue de Google, les publicités ne sont pas gérées et affichées à une personne concrètement identifiée, mais elles le sont pour le propriétaire du cookie, quel qu’il soit. Il en va autrement lorsqu’un utilisateur a autorisé expressément Google de traiter les données sans les pseudonymiser. Les informations concernant les utilisateurs ainsi collectées sont transmises à Google et conservés sur ses serveurs aux États-Unis.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’utilisation des données par Google ainsi que les possibilités de configuration du navigateur et d’opposition dans la déclaration relative à la protection des données de Google Ads et dans les informations concernant les paramétrages relatifs à l’affichage des publicités définis par Google Ads.

11. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins d’enregistrement.

12. Opposition et possibilité d’effacement

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l'utilisateur pour nous être transmis à partir de celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur conserve pleinement le contrôle de leur utilisation. En modifiant les réglages du navigateur Internet, il est possible de désactiver ou de limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut s’effectuer aussi de manière automatisée. Si des cookies de notre site Internet sont désactivés, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans toute leur étendue

 

X. Droits des personnes concernées

1. Droit à l’information

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par notre société ou pas. Lorsqu'elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l'accès à ces données ainsi que la communication des informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ; 
  2. Les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ; 
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; 
  4. La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
  5. L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ; 
  6. Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  7. Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  8. L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visés à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-tendant ces opérations ainsi que leur portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’être informé si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées concernant ce transfert visées à l'article 46 du RGPD.

Le présent droit à l’information peut être limité dans son étendue lorsqu’il fait obstacle à la réalisation des objectifs en termes de recherche ou de statistiques ou les compromet sérieusement dès lors que la limitation est nécessaire pour permettre de réaliser les objectifs de recherche et des statistiques.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit à faire rectifier et / ou compléter les données à caractère personnel à l’égard du responsable dès lors que les données faisant l’objet du traitement qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement a l’obligation de procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

Le présent droit à l’information peut être limité dans son étendue lorsqu’il fait obstacle à la réalisation des objectifs en termes de recherche ou de statistiques ou les compromet sérieusement dès lors que la limitation est nécessaire pour permettre de réaliser les objectifs de recherche et des statistiques.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  1. Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; 
  2. Si le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; 
  3. Si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la durée de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a fait l’objet d’une limitation, ces données ne peuvent être traitées – à l’exclusion de la conservation - qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Le présent droit à l’information peut être limité dans son étendue lorsqu’il fait obstacle à la réalisation des objectifs en termes de recherche ou de statistiques ou les compromet sérieusement dès lors que la limitation est nécessaire pour permettre de réaliser les objectifs de recherche et des statistiques.

4. Droit à l’effacement

A. Obligation d’effacement

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, cet effacement devant intervenir dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. 
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement. 
  3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite. 
  5. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel est soumis le responsable du traitement. 
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

B. Information des tiers

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

C. Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas, dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  1. À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; 
  2. Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  3. Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ; 
  4. A des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, 25 dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  5. La constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

5. Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement

Si vous avez exercé votre droit de rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données à caractère personnel à l’égard du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou la limitation de leur traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu'une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et 
  2. Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ni les libertés ni les droits des autres personnes ne sauraient s’en trouver affectés. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Il en va de même en ce qui concerne le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Il en va de même en ce qui concerne le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Le présent droit à l’information peut être limité dans son étendue lorsqu’il fait obstacle à la réalisation des objectifs en termes de recherche scientifique ou de statistiques ou les compromet sérieusement dès lors que la limitation est nécessaire pour permettre de réaliser les objectifs de recherche scientifique et des statistiques.

8. Droit au retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant son retrait.

9. Prise de décision automatisée et profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas lorsque la décision :

  1. Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; 
  2. Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
  3. Est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place. S’agissant de cas visés au point (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

 

XI. Implémentation des services et contenus des tiers

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l'intérêt consistant à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), nous utilisons les offres proposées par les tiers fournisseurs en termes de contenus ou de services comme p. ex. les vidéos ou les polices de caractères (ci-après désignés « les contenus ») afin de les implémenter dans notre propre offre en ligne.

Cette implémentation suppose systématiquement à titre de condition préalable que les tiers fournisseurs de ces contenus connaissent l’adresse IP des utilisateurs, puisqu’en l’absence d’adresse IP aucun contenu ne peut être transmis à leur navigateur. Il en résulte que l’adresse IP est indispensable en ce qui concerne ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs se servent de l’adresse IP uniquement pour délivrer leurs contenus. En outre, les tiers fournisseurs peuvent utiliser des marqueurs spécifiques appelés « Pixel Tags » (c’est-à-dire des graphiques invisibles connus aussi sous le terme de Web Beacons) à des fins statistiques ou de marketing. Ces Pixel Tags permettent d’analyser les informations telles que la fréquence de visites sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymisées peuvent en outre être sauvegardées sur l’ordinateur de l’utilisateur sous forme de cookies. Elles peuvent contenir entre autres les indications techniques concernant le navigateur Internet et le système d’exploitation, les sites Internet de renvoi, le temps de la visite ainsi que toute autre information concernant l’utilisation de notre offre en ligne. Ces différentes informations peuvent être reliées avec des informations similaires issues d’autres sources.

Vimeo

Nous pouvons implémenter les vidéos de la plateforme Vimeo du fournisseur Vimeo Inc., Attention : Legal Department, 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA. La déclaration relative à la protection des données à caractère personnel de Vimeo est disponible sur https://vimeo.com/privacy. Nous attirons votre attention sur le fait que Vimeo peut utiliser les outils de Google Analytics. A cet égard, il y a lieu de se référer à la déclaration relative à la protection des données à caractère personnel et aux possibilités concernant le retrait du consentement (« Opt-out ») Google Analytics et les paramétrages de Google concernant l’utilisation des données à des fins du marketing.

YouTube

Nous implémentons les vidéos de la plateforme YouTube du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

Google Fonts

Nous implémentons les polices de caractères (Google Fonts) de la plateforme YouTube du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

Google reCAPTCHA

Nous implémentons la fonction d'identification des bots, p. ex. lors de la saisie des formulaires (Google reCAPTCHA) du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

Google Maps

Nous implémentons les cartes du service Google Maps du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Parmi les données faisant l’objet du traitement peuvent figurer notamment les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs dont la collecte ne s’effectue pas sans leur consentement (en règle générale effectué dans le cadre des réglages de leur appareils mobiles). Les données ainsi collectées peuvent faire l’objet de traitement aux États-Unis. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

Utilisation des Facebook Social Plugins

En vertu de notre intérêt légitime (c’est-à-dire l'intérêt consistant à analyser, optimiser et exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), nous utilisons les Social Plugins (« Plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos, textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur Facebook les contenus de notre offre en ligne. S’agissant des Plugins, il y a lieu de consulter la liste Facebook Social Plugins. Facebook est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

Lorsqu’un utilisateur utilise une fonction de cette offre en ligne comportant un tel Plugin, son appareil établit une liaison direct avec les serveurs de Facebook. Le contenu du Plugin est transmis par Facebook directement à l’appareil de l’utilisateur et implémenté par celui-ci dans l’offre en ligne. Dans le cadre de ces opérations, les données à caractère personnel traitées peuvent servir à établir des profils des utilisateurs. C’est la raison pour laquelle nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook à l’aide de ce Plugin.

L’implémentation du Plugin permet à Facebook de recevoir l’information qu’un utilisateur a consulté une page de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, celui-ci peut rattacher la visite du site Internet à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les Plugins, p. ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou lorsqu'ils insèrent un commentaire, l’information correspondante est transmise par leur appareil directement à Facebook où elle est sauvegardée. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il existe néanmoins la possibilité pour Facebook de connaître son adresse IP et de la sauvegarder. Selon Facebook, en Allemagne seule une adresse IP anonymisée est sauvegardée.

Les utilisateurs peuvent connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement ultérieur ainsi que l’utilisation des données par Facebook et les droits et possibilités de paramétrage permettant de protéger leur sphère privée en consultant les informations relatives à la protection des données de Facebook.

Lorsqu’un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant par le truchement de cette offre en ligne pour les rattacher aux données le concernant déjà sauvegardées par Facebook, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant toute utilisation de notre offre en ligne. D’autres paramétrages et oppositions en matière d’utilisation des données à des fins de publicité sont possibles dans les réglages du profil de Facebook ainsi que sur le site Internet américain ou le site Internet européen. Les réglages s’effectuent indépendamment de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont définis pour l’ensemble des appareils utilisés tels que les PC fixes ou les appareils mobiles.

Twitter 

Dans notre offre en ligne, des fonctions et contenus du service de messagerie Twitter proposé par la société Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA, peuvent être implémentés. Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos ou textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur Twitter les contenus de notre offre en ligne. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Twitter, la consultation de ces contenus et fonctions permet à Twitter de les rattacher aux profils de ses utilisateurs. Twitter est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen applicable en matière de protection de données à caractère personnel. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

Instagram 

Dans notre offre en ligne, des fonctions et contenus du service Instagram proposé par la société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo ParkCA, 94025, USA, peuvent être implémentés. Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos ou textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur Instagram les contenus de notre offre en ligne. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, la consultation de ces 31 contenus et fonctions permet à Instagram de les rattacher aux profils de ses utilisateurs. Déclaration d’Instagram relative à la protection des données à caractère personnel.

Pinterest 

Dans notre offre en ligne, des fonctions et contenus du service Pinterest, proposé par la société Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA, peuvent être implémentés. Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos ou textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur Pinterest les contenus de notre offre en ligne. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Pinterest, la consultation de ces contenus et fonctions permet à Pinterest de les rattacher aux profils de ses utilisateurs. Déclaration de Pinterest relative à la protection des données à caractère personnel.

XING 

Dans notre offre en ligne, des fonctions et contenus du service XING proposé par la société XING AG, Dammtorstrasse 29–32, 20354 Hambourg, Allemagne, peuvent être implémentés. Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos ou textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur XING les contenus de notre offre en ligne. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme XING, la consultation de ces contenus et fonctions permet à XING de les rattacher aux profils de ses utilisateurs. Déclaration de XING relative à la protection des données à caractère personnel.

LinkedIn

Dans notre offre en ligne, des fonctions et contenus du service LinkedIn, proposé par la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irland, peuvent être implémentés. Peuvent en faire partie les contenus tels que p. ex. les images, vidéos ou textes et boutons permettant aux utilisateurs de partager sur LinkedIn les contenus de notre offre en ligne. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme LinkedIn, la consultation de ces contenus et fonctions permet à LinkedIn de les rattacher aux profils de ses utilisateurs. Déclaration de LinkedIn relative à la protection des données à caractère personnel. LinkedIn est certifié par la Convention Privacy-Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen en matière de protection de données à caractère personnel. Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel , Opt-out.

 

XII. Présence en ligne sur les réseaux sociaux

1. Présence en ligne

Nous sommes présents en ligne sur les réseaux sociaux et plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients qui y sont actifs, les clients potentiels et les utilisateurs ainsi que pour les informer sur nos prestations.

A cet égard, il est précisé que les données des utilisateurs peuvent faire l’objet d’un traitement en dehors de l’Union Européenne. Pour les utilisateurs, cela peut comporter des risques, p. ex. en ce qui concerne leurs droits qui pourraient être plus difficiles à exercer. En ce qui concerne les fournisseurs américains certifiés dans le cadre de la convention « Privacy-Shield », il est précisé que cette certification les oblige à respecter les standards en vigueur dans l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, les données des utilisateurs font en règle générale l’objet du traitement aux fins des études de marché et des fins publicitaires. Ainsi, à partir des informations quant au comportement des utilisateurs sur Internet et à partir des informations quant à leurs intérêts inférés sur cette base, des profils d’utilisation peuvent être établis. Les profils d’utilisation peuvent à leur tour être utilisés pour afficher au sein et à l’extérieur des plateformes des annonces publicitaires susceptibles de correspondre aux intérêts des utilisateurs. A cet effet, des cookies permettant de sauvegarder les informations quant au comportement des utilisateurs et leurs intérêts sont installés en règle générale sur les ordinateurs des utilisateurs. En outre, les profils d’utilisation permettent de sauvegarder également des données indépendamment de l’appareil utilisé par les utilisateurs (notamment lorsque les utilisateurs sont membre de la plateforme concernée et lorsqu’ils y sont connectés).

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs intervient sur le fondement de notre intérêt légitime consistant à fournir aux utilisateurs une information effective et à communiquer avec eux en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si les fournisseurs des différentes plateformes demandent à leurs utilisateurs de leur donner le consentement prescrit au traitement des données à caractère personnel, ce traitement intervient sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) et de l’article 7 du RGPD.

S’agissant des détails des traitements et des possibilités d’opposition (« Opt-out »), il y a lieu de se référer aux informations des différents fournisseurs accessibles par un clic sur les liens figurant ci-dessus.

S’agissant des demandes d’informations et de l’exercice des droits ouverts aux utilisateurs, nous précisons que la manière la plus efficace de les exercer consiste à les faire valoir directement auprès des différents fournisseurs. En effet, seuls les fournisseurs ont l’accès aux données des utilisateurs et peuvent, par conséquent, prendre directement les mesures adéquates ou communiquer les informations. Toutefois, si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à nous.

2. Visual Website Optimizer

Notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt consistant à analyser, à optimiser et à exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) justifie le recours à un service permettant d’optimiser la visualisation du site Internet.

Il nous permet dans le cadre des opérations telles que « A/B Testings », « Clicktrackings » et « Heatmaps » de comprendre les effets produits par les différentes modifications d’un site Internet (p. ex. les modifications des champs de saisie, du design, etc.). Les opérations dites « A/B Testings » permettent d’améliorer la convivialité utilisateur et les performances des offres en ligne. Ainsi par exemple, différentes versions d'un site Web ou de ses éléments tels que les formulaires de saisie sont affichés pour les utilisateurs, dans lesquels l'emplacement du contenu ou des étiquettes des éléments de navigation peut varier. Ensuite, à partir du comportement des utilisateurs, par exemple des visites prolongées sur le site ou des interactions plus fréquentes avec ses éléments, il est possible de déterminer les sites ou éléments le mieux adaptés aux besoins des utilisateurs. Le procédé de « Clicktracking » permet de suivre les mouvements des utilisateurs sur l'ensemble d'une offre en ligne. Dans la mesure où les résultats de ces tests sont plus précis lorsqu’il est possible de suivre l'interaction de l'utilisateur pendant un certain laps de temps (p. ex. de vérifier si un utilisateur revient), des cookies sont enregistrés en règle générale sur les ordinateurs des utilisateurs pour réaliser ces tests. Les cartes thermiques (« Heatmaps ») retracent les mouvements de souris de l'utilisateur, ces mouvements étant réunis de manière à former une image globale permettant d’identifier, par exemple, les éléments du site Internet préférés par les utilisateurs et ceux qui le sont moins.

Des cookies enregistrés sur les appareils des utilisateurs sont utilisés exclusivement pour réaliser ces tests. A cette occasion, seules les données pseudonymisées des utilisateurs font l’objet d’un traitement. Un retrait de consentement intervenant séparément par rapport à ce service d’optimisation visuelle n’est malheureusement pas possible. Si un retrait est souhaité, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller par téléphone.

3. Contact

Lors de la prise de contact avec nous (par exemple par le biais du formulaire de contact, par mail, par téléphone ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux), les informations fournies par l’utilisateur font l’objet du traitement pour permettre de répondre à sa demande de contact sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (dans le cadre d’une relation contractuelle / précontractuelle) et sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (autres demandes). Les informations de l’utilisateur peuvent être sauvegardées dans système de gestion clients tels que Customer Relationship Management System (CRM) ou tout autre système similaire.

Les demandes de contact des clients sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Le caractère nécessaire est vérifié tous les deux ans. Par ailleurs, les obligations légales en matière d’archivages s’appliquent.

4. Lettre d'information : mesure d’efficacité

Les lettres d’information (« Newsletter ») comportent des fichiers appelés Web Beacon. Il s’agit d’un fichier de la taille d’un pixel qui est activé au moment de l’ouverture de la lettre d'information à partir de notre serveur ou, dans la mesure où nous avons recours à un prestataire chargé de l’expédition de la lettre d'information, à partir du serveur de celui-ci L’activation de ce fichier entraîne dans un premier temps la collecte des informations techniques concernant le navigateur Internet et votre système d’exploitation ainsi que votre adresse IP au moment de l’activation.

Ces informations sont utilisées pour permettre l’amélioration technique des services proposés grâce aux données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture. Elles sont utilisées grâce aux données de localisation (pouvant être déterminées à l’aide de l’adresse IP) et aux informations quant à la durée d’accès. Les données statistiques collectées concernent également les informations permettant de savoir si et quand la lettre d’information a été ouverte et de connaître les liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être rattachées aux destinataires individuels de la lettre d'information, mais ce n’est ni notre objectif ni celui du prestataire de services d’expédition, auquel nous recourons le cas échéant, de surveiller les utilisateurs individuels. Les analyses visent davantage à connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter les contenus que nous proposons à leurs intérêts.

Un retrait de consentement intervenant séparément par rapport à la mesure d’efficacité n’est malheureusement pas possible. Si un retrait de consentement est souhaité, l’abonnement à la lettre d'information dans son ensemble doit être résilié.

5. Hébergement et expédition des mails

Les prestations en matière d’hébergement que nous utilisons visent à permettre la mise à disposition : des infrastructures, des plateformes, des capacités de calcul, des espaces de stockage et des services en matière de base de données, de l’expédition des mails, des prestations en matière de sécurité et des prestations en matière de maintenance technique. Elles sont utilisées pour permettre l’exploitation de notre offre en ligne.

Dans ce cadre, nous ou notre hébergeur, procédons au traitement des données existantes, des données de contact, des contenus, des contrats, des utilisations ainsi que des métadonnées et des données de communication des clients existants, des clients potentiels et des visiteurs de notre site Internet sur le fondement de nos intérêts légitimes consistant à proposer une offre en ligne efficace et sure conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f et à l’article 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).