La remise des médicaments est-elle autorisée ?

Que serait une pharmacie d’entreprise sans les médicaments les plus courants pour traiter les maux de tête, la fièvre ou les maux de gorge. Lorsque ces désagréments surviennent, est-il possible de se servir dans la pharmacie d’entreprise ? Ou est-ce une atteinte à la loi?

Conformément à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), il est interdit au personnel non-médical de remettre des médicaments. Or les secouristes, secouristes d’entreprise ou coordonnateurs de la sécurité ne faisant pas partie du personnel médical, ils ne sont pas autorisés à remettre des médicaments aux employés. Cela signifie qu’en principe la pharmacie d’entreprise ne doit comporter aucun médicament. Sont qualifiés de médicaments non seulement le paracétamol ou l’ibuprofène, mais aussi les sprays désinfectants Merfen ou les pommades Bepanthen, voire les bonbons Ricola et certaines sortes de thé en libre vente dans les magasins d’alimentation, dès lors qu’ils sont dotés d’une vignette de médicament. 

Autorisation du médecin du travail

Il existe néanmoins une possibilité de se procurer les médicaments nécessaires sans porter atteinte aux dispositions légales. Avec votre médecin du travail, vous pouvez conclure une convention en matière de compétences et vous faire confirmer par lui la liste de vos médicaments. Dans cette liste devront figurer tous les produits dont vous avez besoin pour votre pharmacie d’entreprise. Ces informations devront être complétées par le descriptif des indications et des contre-indications, du dosage et d’éventuels effets secondaires et, le cas échéant, par d’autres observations. Vos secouristes d’entreprise devront être formés par un médecin ou un formateur quant à l’utilisation de ces médicaments. Après la formation, le médecin – en apposant sa signature – donne son consentement à ce que les médicaments figurant sur la liste soient disponibles en stock et que les secouristes d’entreprise puissent les administrer en cas de besoin.

Attention : renseignez-vous sur les dispositions en vigueur dans le canton. Dans le canton Lucerne, il existe, par exemple, une dérogation pour le spray désinfectant Merfen. En revanche, d’autres cantons ont des dispositions plus restrictives. Vous trouverez ici une liste des médecins cantonaux.

Une brève liste de médicaments

Un stock de certains médicaments peut s’avérer tout à fait utile. Il est toutefois judicieux de limiter ce stock aux médicaments les plus importants. En effet, une liste de médicaments brève sera non seulement acceptée plus rapidement par le médecin, mais elle permettra aussi d’économiser le temps et les coûts que peuvent générer le contrôle et le remplacement des médicaments périmés. 

Par ailleurs, en cas de modification, la convention de compétences doit être adaptée dans les meilleurs délais et, au moins tous les cinq ans, vérifiée et signée une nouvelle fois par le médecin du travail. Lorsque l’assortiment de médicaments est limité, ces tâches administratives peuvent être accomplies nettement plus rapidement.

Pas de self-service

Si vous mettez les médicaments à la disposition des employés, ils n’ont pas pour autant le droit de se servir eux-mêmes. Seuls les secouristes d’entreprise spécialement formés ont le droit d’administrer des médicaments, et ce conformément à la liste de médicaments et la formation dispensée et, dans l’idéal, après consultation téléphonique avec un médecin. Pour davantage de sécurité, toute administration de médicaments devra être documentée.