Quel est le rôle de la norme DIN en matière de premiers secours ?

Sur les coffrets avec le matériel de premiers secours, on trouve souvent l’indication de la norme DIN 13157. Il s’agit d’une norme allemande dont l’importance en Suisse est toutefois limitée, car son application en matière de premiers secours n’est pas obligatoire. Sur ce plan, c’est la conformité de la pharmacie d’entreprise aux dispositions légales suisses qui constitue le critère décisif. 

En pratique, il vous appartient de définir le contenu de votre pharmacie de premiers secours et de l’adapter à votre entreprise. En d’autres termes, cela signifie que le matériel doit être adapté à vos exigences et aux risques existants dans votre entreprise et, cela va sans dire, qu’il doit faire l’objet d’une maintenance adéquate. En Suisse, ce sont les normes suisses qui s’appliquent en principe. Il convient néanmoins de préciser que la majeure partie des normes suisses (SN) sont conformes aux normes européennes (EN) ou aux normes allemandes (DIN). Mais certains produits en Suisse sont identifiés uniquement par un numéro de la norme DIN. Bien entendu, cette identification est autorisée. 

Importance de la norme DIN en matière de premiers secours en Suisse

S’agissant de la pharmacie d’entreprise et des mallettes de premiers secours, c’est surtout la norme  DIN 13157 qui est importante. Elle décrit une « petite trousse de premiers secours qui doit être disponible dans les entreprises, sur les chantiers de construction ainsi que dans les écoles et les garderies pour permettre de dispenser de manière professionnelle les soins de premiers secours sur les lieux d’un accident » et précise, entre autres, le contenu, les dimensions et l’inscription à faire figurer sur une mallette normalisée de premiers secours. En Suisse, le respect de la norme DIN n’est prescrit ni par l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (art. 36) ni par le commentaire correspondant du SECO. L’inscription qui figure sur la mallette est sans importance. Seul le contenu importe. Or le contenu diffère de moins en moins d’une entreprise à l’autre.

Qu’est qu’une norme DIN ?

Le sigle DIN signifie « Deutsches Institut für Normung ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un organisme national chargé de la normalisation en Allemagne. Les normes DIN s’appliquant en Allemagne, elles ne jouent en principe aucun rôle en Suisse. Même en Allemagne, la portée de ces normes est limitée. Les normes DIN ne sont pas des normes juridiques. Chacun reste donc libre de les appliquer. On peut les appliquer, sans y être contraint, sauf si leur application est prévue dans les contrats de droit privé ou par les lois et les règlements.